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Le développement des EnR en Europe remis en cause par une condamnation historique de l’ONU (pas...

La décision du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) était attendue. Elle est discrètement tombée le 16 août 2012, au cœur de l’été, mais peut faire l’effet d’un bombe : L’Union Européenne est condamnée par l’ONU pour avoir méconnu la Convention d’Aarhus, c’est à dire le droit international. Plus précisément,...

Publié le 04/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

L’ONU va-t-elle annuler le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » ?

L’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe. Suite à un recours déposé il y plus d'un an par Pat Swords auprès de l’ONU, le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » pourrait être privé de bases légale. En effet, selon les premières conclusions du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations...

Publié le 14/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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